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Shen&Tic, basé en ile de France dans les yvelines (78), est spécialisé dans la photographie industrielle, photographie de reportage, photographie d'évènement et la création graphique. Composé de photographe professionnel, Shen&Tic s'adresse aux industriels, entreprises et artisans pour un travail complet de photo industrielle, de reportage industriel, et de création graphique
La société Shen & Tic s'engage à assurer les prises de vue à réaliser les créations graphiques et à livrer le produit fini. Les présentes conditions générales s’appliquent aux prises de vue aux créations graphiques que la société Shen & Tic s’est engagée à réaliser envers tout particulier ou entité public ou privée l’ayant sollicité (le « Client ») 1.Application des Conditions générales de prestations de service : Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de prestations de service à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir sur les présentes conditions générales de prestations de service. L'exécution de toute prestation par Shen & Tic implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Shen & Tic, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance. 2.Passation de commandes : Chaque commande est précédée d'un devis gratuit, envoyé par courrier, télécopie ou courrier électronique, établi par Shen & Tic établi sur la base des demandes et informations communiquées par le Client. Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à Shen & Tic le devis sans aucune modification, soit par courrier postal ou fax signé avec la mention « bon pour accord » lorsque le devis lui a été adressé par fax ou par courrier postal, soit par retour de message électronique avec l'expression de son consentement lorsque le devis lui été adressé par courrier électronique. A défaut de réception de l'acceptation du devis, Shen & Tic se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. Les délais et prix figurant sur le devis sont valables 3 mois. Pour toute annulation de commande par le Client, les sommes versées à titre d’acompte resteront acquises à Shen & Tic à titre d’indemnité de résiliation. En outre, Shen & Tic se réserve la possibilité de réclamer au Client le remboursement de l’intégralité des frais engagés. 3.Modalités de paiement : Les prix sont stipulés H.T. pour les sociétés et T.T.C. pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande et figurent sur le bon de commande. Tout déplacement supérieur à 50 km du centre de la ville d'Orphin (78125) fera l’objet d’une majoration du prix de la prestation d’un montant de 0,50 Euros HT par kilomètre supplémentaire. Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par virement bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des travaux. 4.Retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel des travaux livrés au jour de la réception, le Client doit verser à Shen & Tic une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, en application de la loi n°92.1442 du 31/12/92. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 5.Clause résolutoire : Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Shen & Tic. 6.Livraison : La livraison est effectuée soit par la remise directe des travaux au Client, soit par envoi postal. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par le Client. En cas de travaux manquants ou détériorés lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdits travaux. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour tout retard de livraison du fait du client, Shen & Tic sera non responsable. Il est expressément convenu et accepté par le Client que Shen & Tic ne peut être tenu responsable de l’exécution partielle, ou de la mauvaise exécution d’une prestation confiée à un partenaire extérieur ou un sous-traitant. Le Client devra faire valoir ses droits auprès de lui. 7.Droits d’auteurs : Les supports numériques des prestations effectuées par Shen & Tic restent la propriété de Shen & Tic sauf accord expresse entre les parties. Le Client autorise Shen & Tic à utiliser les photographies prises dans le cadre des prestations de service effectuées pour les besoins de sa propre publicité. Shen & Tic ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des images par le client. 8.Force majeure : La responsabilité de Shen & Tic ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 9.Tribunal compétent : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.
Mentions légales Informations mises à la disposition du public en conformité à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN): Dénomination sociale : Shen&Tic Numéro d’identification : 502 845 258 R.C.S. VERSAILLES Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée (SARL) Au capital variable de: 1 000 Euros Adresse du siège social : 4 chemin de la plaine- Haute maison - 78125 ORPHIN N° SIRET : 502 845 258 00016 APE: 7420 TVA intracommunautaire FR31502845258 Téléphone : 01 34 85 95 41 Directeur de publication : CHENE Frédéric admin@shenetic.com L’hébergement de ce site est assuré par la société : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911 Traitement des données personnelles Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site www.shenetic.com
Conditions générales de prestations de service